Motions émanant des députés

Session , législature

Une motion est une proposition faite par un(e) député(e) qui nécessite une décision de la Chambre. La Chambre peut discuter de la motion avant de prendre une décision. La Chambre peut être d'accord avec la motion ou en désaccord avec la motion.

Le texte affiché sur cette page est la version la plus récente de chaque motion présentée au cours de la session parlementaire actuelle. Cliquez sur « Historique des amendements » afin d'afficher tous les amendements proposés à la motion.

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Documents de la Chambre
Vidéo