Le président de l'Assemblée législative est chargé des politiques et des opérations du complexe de l'Assemblée législative, qui comprend l'Édifice de l'Assemblée législative, les terrains environnants et les premier, deuxième et troisième étages de l'édifice Whitney. De plus, il préside la Commission de régie interne, qui passe en revue et autorise les politiques opérationnelles relatives au Bureau de l'Assemblée, et dirige les affaires financières de l'Assemblée, y compris l'examen des budgets des dépenses.
Le greffier, fonctionnaire permanent principal de l'Assemblée législative, possède le rang et le statut de sous-ministre. Il doit, entre autres, conseiller le président de l'Assemblée législative et les députés sur les questions de procédure et l'interprétation des règlements et des pratiques de l'Assemblée législative. Il est aussi responsable de l'administration générale de l'Assemblée et secrétaire de la Commission de régie interne. Le greffier est le secrétaire du chapitre ontarien de l'Association parlementaire du Commonwealth et doit coordonner les activités du chapitre et de l'Assemblée législative avec celles des autres parlements; il est également secrétaire de la section ontarienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Le Bureau conserve les états de divulgations publiques des membres de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif afin que les députés et le public puissent les examiner.
Le Bureau du greffier appuie les activités du greffier de l'Assemblée législative. Le greffier est le principal conseiller du président de l'Assemblée et des députés en matière de procédures. Il est responsable de l'orientation et de l'administration générales de l'Assemblée législative.
Greffier : Deborah Deller
Renseignements généraux :416-325-7340
Télécopieur :416-325-7344
Adresse : Édifice de
l'Assemblée législative, Salle 104
Queen's Park
Toronto ON M7A 1A2
La Division des services administratifs, qui regroupe les services financiers, les ressources humaines ainsi que les achats et les opérations, fournit divers services administratifs aux membres de l'Assemblée législative et à leur personnel, aux membres des groupes parlementaires, ainsi qu'au personnel de l'Assemblée et des commissions.
Le directeur général est un haut fonctionnaire du Bureau de l'Assemblée chargé de l'administration, de la planification et de l'orientation des activités de la Division des services administratifs, qui compte trois directions : services financiers, ressources humaines et service des achats. En outre, le directeur général supervise la rémunération et les dépenses de tous les députés, ainsi que toutes les affectations aux partis; administre la préparation, l'examen et la mise en oeuvre des budgets des dépenses du Bureau de l'Assemblée; et prend des décisions concernant les politiques dans les domaines des services financiers, des achats et des ressources humaines.
La Direction des services financiers fournit des services financiers aux membres et aux bureaux de l'Assemblée législative, aux commissions et aux partis, y compris le traitement des paiements; la facturation et la perception des comptes clients; effectue des analyses financières; élabore et communique des politiques et procédures financières; et fournit des conseils à ce sujet. En outre, elle coordonne le processus annuel du budget des dépenses pour tous les bureaux qui relèvent de la Commission de régie interne; fournit des rapports financiers internes aux membres et à d'autres bureaux; prépare des rapports financiers externes, y compris les comptes publics et les rapports sur les dépenses des membres qui sont déposés tous les ans à l'Assemblée; coordonne la vérification financière annuelle pour le Bureau de l'Assemblée; élabore des systèmes intégrés de gestion de l'information financière; fournit des renseignements à d'autres bureaux concernant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et la Loi de 2002 sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition); et coordonne les programmes d'assurance et de cartes de crédit collectives de l'Assemblée.
Renseignements généraux :416-325-9489
Télécopieur :416-325-9521
Adresse : Édifice Whitney, Salle 2630
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A6
Le service des ressources humaines offre des services au personnel du Bureau de l'Assemblée et des commissions relevant de l'Assemblée dans les domaines suivants : recrutement et sélection, apprentissage et perfectionnement, relations avec le personnel, élaboration de politiques, classification des postes, rémunération, avantages sociaux et paie. De plus, il administre les avantages sociaux et la paie des membres de l'Assemblée législative, de leur personnel et des membres des groupes parlementaires.
Renseignements généraux :416-325-3540
Télécopieur :416-325-3573
Télécopieur :416-325-1537 - Paie
Adresse : Édifice Whitney, Salle 2420
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2
Ce service centralise les achats, l'administration des contrats, le courrier, la réception et la gestion des biens pour l'Assemblée législative. De plus, il gère l'affectation de meubles et de matériel aux députés tant à Queen's Park que dans les bureaux de circonscription par l'entremise d'un budget central. Enfin, il coordonne tous les besoins en télécommunications des bureaux de l'enceinte législative et des bureaux de circonscription de la province.
Renseignements généraux :416-325-7222
Télécopieur :416-325-7236
Adresse : Édifice Whitney, Salle 2630
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A6
La Division soutient l'aspect technologique de la prestation des services et de la diffusion de l'information de l'Assemblée législative, fournit des services de référence et de recherche et gère les biens patrimoniaux et la documentation de l'Assemblée. La Division comprend le Bureau du directeur général, le Bureau de la gestion de l'information, la Direction des systèmes informatiques de l'Assemblée législative, la bibliothèque et le Service de recherches de l'Assemblée législative.
Le Bureau du directeur général est responsable de la gestion et de l'administration générales de la Division. Cette dernière comprend le Bureau du directeur général, le Bureau de la gestion de l'information, la Direction des systèmes informatiques de l'Assemblée législative, la bibliothèque et le Service de recherches de l'Assemblée législative.
Cette direction fournit une vaste gamme de services de référence, de diffusion et de nouvelles aux députés et à leur personnel, au personnel de l'Assemblée législative et de tous les partis, de même qu'aux membres de la Tribune de la presse de l'Assemblée législative. Les services offerts directement aux autres personnes se limitent à la consultation du matériel disponible nulle part ailleurs dans la région du grand Toronto. En outre, la Direction prépare une compilation mensuelle des publications du gouvernement de l'Ontario, et elle attribue le numéro normalisé international aux livres et aux publications en série du gouvernement de l'Ontario (ISBN). Cette direction s'occupe des services aux clients, de la gestion des collections et des applications technologiques dans le domaine de la bibliothéconomie.
Renseignements généraux :416-325-3900
416-325-3900 - Demandes de rens. sur les services de recherche et de référence offerts aux députés et aux fonctionnaires de l'Assemblée
Adresse : édifice Whitney, Salle 2520
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2
En collaboration avec ses clients, la Direction des systèmes informatiques de l'Assemblée législative élabore des stratégies d'investissement dans les systèmes informatiques et fournit les services d'information de haute qualité et le soutien dont les membres et le Bureau de l'Assemblée ont besoin pour atteindre leurs objectifs. Le service est centralisé à Queen's Park et s'étend partout dans la province à tous les bureaux de circonscription.
Renseignements généraux :416-325-7000
Télécopieur :416-325-3799
Adresse : Édifice Whitney, Salle 2330
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2
Le mandat de ce bureau consiste à : élaborer les politiques, normes et plans de gestion de l'information de l'Assemblée législative; à gérer et à développer les sites Internet et intranet de l'Assemblée législative; à fournir aux directions et groupes de l'Assemblée de l'aide spécialisée pour la planification, l'orientation, le contrôle et l'évaluation des acquis de l'Assemblée dans le domaine de l'information. En outre, le bureau est responsable du programme de gestion des documents de l'Assemblée législative.
Renseignements généraux :416-325-3906
Télécopieur :416-325-2726
Adresse : Édifice Whitney, Salle 1602
Queen's Park
Toronto ON M7A1A2
Ce service offre des services de recherche et d'information confidentiels et non partisans aux députés et à leur personnel, aux comités permanents et spéciaux, au personnel de tous les partis et aux fonctionnaires de l'Assemblée. Le Service publie également des rapports de recherche et d'autres documents d'information électroniques répondant aux intérêts des députés sur le site Intranet de la division.
Renseignements généraux :416-325-3900
TTY:416-325-3919
Télécopieur :416-325-3696
Adresse : Édifice Whitney, salle 2520
99 Wellesley St. W
Toronto ON M7A 1A2
La Division des services parlementaires assure la supervision des Directions qui sont essentielles aux travaux de l'Assemblée législative et des comités. La Division comprend le Service du Journal des débats et de l'interprétation, le Service de télédiffusion et d'enregistrement, la Direction du protocole parlementaire et des relations publiques, la Direction des services de la procédure et le Bureau des recherches pour la Table.
Renseignements généraux : 416-325-3502
Télécopieur : 416-325-5848
Adresse : Édifice Whitney, Salle 1640
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2
La Division des services parlementaires assure la supervision des directions qui sont essentielles aux travaux de l'Assemblée législative et des comités. La Division comprend le Service du Journal des débats et de l'interprétation, le Service de télédiffusion et d'enregistrement, la Direction des relations publiques et interparlementaires, la Direction des publications parlementaires et des recherches en procédures et la Direction des comités.
Renseignements généraux : 416-325-7900
Télécopieur : 416-325-7916
Adresse : Édifice de
l'Assemblée législative,
Salle 453
Queen's Park
Toronto ON M7A 1A2
Le Service du Journal des débats et de l'interprétation fournit un compte rendu en grande partie exhaustif des séances de la législature de l'Ontario et de ses comités, publie un rapport officiel (le Journal des débats) et offre des services d'interprétation en français et en anglais. On peut obtenir des renseignements sur l'index du Journal des débats pour les sessions actuelle et passées. Le Journal des débats est distribué à tous les députés, à la Bibliothèque de l'Assemblée législative, aux bibliothèques publiques et dans les bureaux des groupes parlementaires. On peut également le commander en ligne à www.serviceontario.ca/publications ou par téléphone au 416 326-5300 ou au 1 800 668-9938. Les ébauches et les versions finales du Journal des débats sont disponibles sur l'Intranet de l'Assemblée législative, à Queen's Park. Les rapports officiels des débats de l'Assemblée législative de l'Ontario et de ses comités sont disponibles sur Internet.
Renseignements généraux : 416-325-7400
Demandes de transcriptions : 416-325-7401
Services d'interprétation : 416-325-3962
Index et références : 416-325-7410
Télécopieur : 416-325-7430
Télécopieur : 416-325-3967 - Index, références et interprétation
Adresse : Édifice de
l'Assemblée législative, aile Ouest, Salle 500
Queen's Park
Toronto ON M7A 1A2
Cette direction sert de Bureau du protocole pour l'Assemblée législative et offre une vaste gamme de services aux députés, au personnel de l'Assemblée législative et aux visiteurs de l'Édifice de l'Assemblée législative. Les principaux services offerts sont les suivants : visites guidées et programmes éducatifs en français et en anglais, service de renseignements et informations touristiques, expositions dans l'Édifice de l'Assemblée législative, boutique de souvenirs offrant des produits de l'Ontario (cartes Visa, MasterCard et de débit acceptées), relations interparlementaires (coordination des associations parlementaires et des délégations en visite), service de messagerie pour l'Assemblée, Programme des pages de l'Assemblée législative pour les élèves de 7e et 8e année, programme des placeurs de l'Assemblée pour les étudiants universitaires, et coordination des événements spéciaux.
Renseignements généraux : 416-325-7500
TTY : 416-325-9426
Télécopieur : 416-325-7489
Adresse : Édifice de
l'Assemblée législative,
Salle 191
Queen's Park
Toronto ON M7A 1A2
Le coordonnateur des services en français fournit orientation et assistance pour assurer la prestation efficace en français des services et des activités à l'Assemblée législative.
Renseignements généraux : 416-325-7513
Télécopieur : 416-325-7489
Adresse : Édifice de
l'Assemblée législative,
Salle 193
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2
Comités
Le réseau de comités est un élément important de l'Assemblée législative. Composés de membres appartenant aux différents partis politiques, les comités sont créés pour étudier des domaines de compétence spécifiques, ou constitués de manière ponctuelle pour examiner des questions particulières. La Section des comités offre un soutien procédural et administratif aux comités permanents et spéciaux de l'Assemblée législative, et offre des conseils et de l'aide pour l'ébauche des motions relatives aux travaux des comités. Elle répond aux demandes d'information sur la procédure parlementaire au sein des comités, ainsi que sur les questions soumises aux comités et que les comités examinent. Elle peut aussi fournir la date et l'heure des réunions des comités. Les personnes qui téléphonent pour obtenir des renseignements plus précis sur les travaux d'un comité particulier seront transférées au bureau de ce comité.
Documents de la chambre
La Section des documents de la Chambre coordonne la publication quotidienne du Feuilleton et Avis et ainsi que des Votes et Travaux. Ces documents constituent le dossier officiel permanent des activités de la législature. En plus des Journaux, le compte rendu officiel permanent des travaux de l'Assemblée législative, la Section compile et distribue un État final des travaux de l'Assemblée après chaque session, qui comprend des renseignements sur les projets de loi, les prévisions budgétaires, les ordres de renvoi des comités, les pétitions, les documents parlementaires et les résolutions examinés par la Chambre. Tous les documents parlementaires déposés à la Chambre sont conservés par la Section et peuvent être examinés par le public. La Section répond aux questions concernant l'état d'avancement des projets de lois de la session actuelle et des sessions passées de l'Assemblée législative.
Renseignements généraux : 416-325-3500 - Appels à frais virés acceptés
TTY : 416-325-3538
Télécopieur : 416-325-3505
Adresse : Édifice Whitney, Salle 1405
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2
Cette division est responsable de la sécurité et de la gestion des locaux dans l'enceinte parlementaire.
Le sergent d'armes est responsable de la sécurité au sein de la Chambre et du complexe de l'Assemblée législative. Le Bureau du sergent d'armes fournit des conseils en matière de sécurité et règle les questions de sécurité concernant les députés provinciaux et l'Assemblée législative. En outre, le sergent d'armes remplit des fonctions cérémoniales pour l'Assemblée législative de l'Ontario.
Renseignements généraux :416-325-7445
Télécopieur :416-325-7154
Adresse : Édifice de
l'Assemblée législative, Aile Nord, Salle 411
Queen's Park
Toronto ON M7A 1A2
Le Service de sécurité de l'Assemblée législative fournit, sous la direction du sergent d'armes, une gamme complète de services internes de sécurité dans le complexe de l'Assemblée législative, qui regroupe l'édifice principal de l'Assemblée, son enceinte et l'édifice Whitney.
Renseignements généraux :416-325-9950
Adresse : Édifice de
l'Assemblée législative, Salle B-7
111 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2
Cette direction est responsable de l'exploitation et de l'entretien de l'Édifice principal de l'Assemblée législative et des trois premiers étages de l'édifice Whitney. Elle fournit des services généraux de gestion des locaux comprenant l'aménagement intérieur et les réparations. Elle est aussi responsable de la préservation du patrimoine et du programme à long terme de rénovation de l'Édifice de l'Assemblée législative, qui vise entre autres à s'assurer que l'Édifice est conforme aux normes de sécurité des personnes, de sécurité incendie et d'accessibilité.
Renseignements généraux :416-325-3599
416-325-7540 - Centre d'appels
Télécopieur :416-325-3593
Adresse : Édifice Whitney, Salle 2540
99 rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1A2