Glossaire de termes parlementaires

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Ajournement

Période entre la fin d'une séance et le début de la suivante. Une pause dans le cours d'une session.

Amendement

Proposition d'un(e) député(e) tendant à modifier une motion, ou une partie d'un projet de loi, de façon à le rendre plus susceptible d'être adopté ou pour présenter une proposition différente. Tous les amendements se font sous forme de motion modifiant le texte de la motion d'origine.

Assemblée législative

Corps constitué régulièrement convoqué pour débattre les projets de lois et légiférer. Par extension, le bâtiment où se réunit l'Assemblée.

Avis de dénombrement

Carte qui donne des renseignements pour s'inscrire sur la liste des électeurs pour pouvoir voter à une élection.

Bicaméralisme ou bicamérisme

Système politique à deux assemblées représentatives ou chambres. Par exemple, le Parlement du Canada a une Chambre haute et une Chambre basse : le Sénat et la Chambre des communes.

Billet de député(e)

De façon à ce que les députés puissent aborder plus longuement des questions qui concernent leurs électeurs au début de chaque session ils peuvent remplir un billet de député. Ceux-ci sont alors tirés au sort pour déterminer l'ordre dans lequel les questions seront traitées le jeudi matin (généralement deux par matinée).

Budget

Prévisions émises par le gouvernement sur ce que vont coûter ses programmes et sur la provenance des ressources pour les financer.

Budget des dépenses

Prévisions budgétaires des parties du gouvernement, des organismes, des conseils et des commissions.

Bulletin de vote

Morceau de papier qui porte les noms des candidats dans une élection et qui permet de voter.

Conseil des ministres

Ensemble des ministres du gouvernement présidé par le premier ministre. Il conseille le premier ministre. Les ministres sont nommés par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du premier ministre et sont généralement choisis parmi les députés du parti au pouvoir. Le Conseil des ministres établit les politiques du gouvernement et s'occupe de l'administration des ministères du gouvernement. Le Conseil des ministres se réunit régulièrement pour décider des projets à soumettre à l'Assemblée.

Cabinet fantôme

Ensemble des porte-parole de chacun des partis de l'opposition, et dans l'absolu ceux de l'opposition officielle, qui pourraient devenir le véritable Cabinet, s'ils venaient au pouvoir. Les porte-parole étudient les programmes et les politiques du portefeuille du gouvernement qu'on leur a attribué.

Candidat(e)

Personne choisie pour représenter un parti politique dans une circonscription donnée ou personne que se présente à une élection de manière indépendante ; personne qui se présente aux élections.

Canonique

Qui a trait au droit canon, ou ecclésiastique, fondé sur les canons de l'Église.

Chambre

Salle où se réunissent les 103 députés de l'Assemblée législative de l'Ontario, y compris le président, pour leurs travaux quotidiens.

Chambre des communes

La Chambre basse du Parlement du Canada, qui propose, discute et adopte les lois.

Charcutage électoral

Manœuvre, que l'on pourrait qualifier d'antidémocratique, qui consiste pour le parti au pouvoir à refaire le découpage des circonscriptions électorales à son avantage.

Chef de l'opposition officielle

Chef du deuxième parti par le nombre de sièges détenus à l'Assemblée législative.

Circonscription électorale

Division géographique d'un pays par nombre d'habitants et selon le milieu urbain ou rural. Il y a 103 circonscriptions électorales en Ontario, chacune étant représentée par un(e) député(e).

Citoyen(ne)

Du latin civitas signifiant cité. Un(e) citoyen(ne) est une personne qui habite une province ou un pays et qui a certains droits et certaines responsabilités.

Clôture

Processus qui permet de mettre fin aux débats par décision de la majorité de l'Assemblée, même si tous les députés qui souhaitaient prendre la parole n'en ont pas eu l'occasion.

Comité permanent

Comité qui existe pour la durée d'une session. Ce comité étudie et fait des rapports sur les activités du gouvernement, de ses ministères et de ses organismes, ainsi que des questions qui lui sont envoyées par l'Assemblée, y compris des projets de loi.

Comité plénier

Comité composé de tous les députés de l'Assemblée et qui siège à la Chambre. Le président quitte le fauteuil et le vice-président assume la présidence du comité.

Comité spécial

Comité créé pour étudier certains projets de loi ou certaines questions conformément au Règlement. Il est constitué de onze députés au maximum. Tous les partis sont représentés selon le pourcentage de sièges à l'Assemblée. Dans certains cas, le comité doit étudier quelque chose et faire part de ses conclusions à l'Assemblée dans un rapport avant une date donnée. Après quoi le comité se dissout.

Commission de délimitation des circonscriptions électorales

Organisme indépendant du gouvernement, qui fait des recommandations à l'Assemblée législative de l'Ontario, et détermine si le nombre de sièges à pourvoir doit être augmenté ou si le découpage des circonscriptions électorales doit être modifié.

Confédération

Union de différentes colonies ou provinces qui s'associent pour former un état. Une confédération est unie par un gouvernement commun et une législation commune. Les responsabilités sont partagées entre les gouvernements national, ou fédéral, et provinciaux. Il y a également un niveau municipal. Les colonies ou provinces cèdent une partie de leurs pouvoirs et de leurs responsabilités au gouvernement national. Au Canada, la Confédération de 1867 unit quatre provinces : le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario.

Conseil exécutif

Composé du premier ministre et des ministres qui exercent le pouvoir exécutif.

Constitution

Document qui établit les principes de base et les lois d'un pays, d'un état ou d'une association. Ces principes et ces lois définissent les pouvoirs et les devoirs du gouvernement et garantissent certains droits aux citoyen(ne)s.

Déclarations ministérielles et réponses

Partie de la journée parlementaire où les ministres font de courtes déclarations concernant la politique du gouvernement, les programmes de leur ministère et d'autres activités dont l'Assemblée devrait avoir connaissance.

Décret

Avis publié par le lieutenant-gouverneur à la recommandation du Conseil exécutif.

Décret de convocation des électeurs

Document préparé par le directeur (ou la directrice) général(e) des élections, et par lequel le processus électoral est lancé.

Défilé du président

Chaque séance de l'Assemblée législative commence par l'entrée du président. Le sergent d'armes pénètre à la Chambre, la masse - symbole de l'autorité du président - sur l'épaule, suivi par le président. Viennent ensuite le greffier, les greffiers adjoints et généralement deux pages. C'est ce que l'on appelle le défilé du président.

Délibérations

Partie de la séance de l'Assemblée ou l'on traite des questions à l'ordre du jour.

Démocratie

Mots grecs dêmos (peuple) et kratos (force). Système où la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyen(ne)s, qui s'expriment par l'intermédiaire de leurs représentants élus.

Dénombrement

Processus qui sert à établir la liste électorale de toutes les personnes éligibles pour voter.

Député(e)

Personne élue par le peuple pour représenter une circonscription électorale au Parlement (Assemblée législative provinciale ou Chambre des communes au fédéral).

Député(e) indépendant(e)

Député(e) qui n'appartient à aucun parti politique.

Discours du Trône

Discours lu par le lieutenant-gouverneur au début de chaque nouvelle session parlementaire. Ce discours décrit en gros les intentions du gouvernement pour la nouvelle session.

Dissolution

Fin d'une législature. Le lieutenant-gouverneur dissout l'Assemblée à la demande du premier ministre. Des élections générales s'ensuivent.

Droit de vote

Droit ou privilège de vote d’un citoyen lors d’une élection (législative).

Élection

Processus par lequel les citoyen(ne)s choisissent des représentants.

Élections Ontario

Organisme qui administre les élections en Ontario et qui s'assure que les lois les concernant sont respectées.

Élection partielle

Élection qui a lieu en dehors des élections générales pour remplacer un(e) député(e) décédé(e) ou démissionnaire.

Family Compact

Oligarchie ayant existé au Canada au début des années 1800, composée de l'élite des possédants de la société, y compris les propriétaires terriens. Ce groupe s'opposait au système de gouvernement responsable ou gouvernement qui dérive son autorité du peuple.

Feuilleton et Avis

Document publié quotidiennement par le Bureau du greffier donne la liste des projets de loi, des affaires du gouvernement, des questions écrites, des billets de député(e) et des renseignements sur les comités pour chaque séance. Il donne également la liste de tous les sujets de délibérations à l'Assemblée.

Gouvernement

Parti politique qui détient le plus grand nombre de sièges forme le gouvernement ; organes qui exercent le pouvoir politique d'une province, d'un état ou d'un pays, et qui établissent et administrent les lois.

Gouvernement majoritaire

Lorsque le gouvernement détient un nombre de sièges supérieur au total des sièges de l'opposition.

Gouvernement minoritaire

Lorsque l'opposition détient un nombre total de sièges supérieur au nombre de sièges du gouvernement.

Gouvernement responsable

Idée apparue au 13e siècle en Angleterre, qui veut que des représentants rendent des comptes aux gens de leur région. De nos jours cette expression exprime l'idée qu'un gouvernement doit obtenir la majorité des voix à l'Assemblée et que le chef officiel de l'État (gouverneur général, lieutenant-gouverneur) doit agir sur les conseils des ministres qui sont députés de l'Assemblée législative.

Gouverneur général

Représentant de la reine au Canada. Cette personne accorde la sanction royale aux projets de loi fédéraux adoptés par le Parlement pour leur donner force de loi fédérale.

Grande Charte (Magna Carta en latin)

Charte imposée par les barons d'Angleterre au roi Jean sans Terre en 1215. Elle garantit des droits féodaux, les libertés de l'Église et des villes contre l'arbitraire royal et institua le contrôle de l'impôt par le Grand Conseil du royaume, ainsi que des garanties judiciaires. Elle devint le symbole de la lutte contre le pouvoir absolu.

Greffier

Le greffier ou la greffière est le ou la fonctionnaire principal(e) de l'Assemblée législative. Il est également directeur administratif du Bureau de l'Assemblée législative. Le rapport de responsabilité entre la greffière et la présidence est semblable à celui qui existe entre une sous-ministre et une ministre. Le greffier, la sous-greffière et les greffiers parlementaires conseillent la présidence et les députés sur la procédure. Le greffier est responsable de la compilation de tous les documents officiels de l'Assemblée législative.

Groupe parlementaire

Ensemble des députés d'un parti donné.

Hansard Journal des débats

Procès-verbal intégral des travaux de la Chambre et des comités de l'Assemblée législative.

Leader parlementaire

Chaque parti nomme une personne qui occupe ce poste. Il ou elle est responsable de l'administration quotidienne du parti à l'Assemblée législative. Le leader parlementaire du parti au pouvoir est toujours un ministre, qui aide à gérer les affaires à l'Assemblée. Le leader parlementaire du gouvernement annonce l'ordre du jour quotidien à l'Assemblée. Les leaders parlementaires se réunissent une fois par semaine pour discuter de ce qui doit être mis à l'ordre du jour et débattu à l'Assemblée.

Lecture

Étape d'un projet de loi (première, deuxième et troisième lecture). Le projet de loi est présenté en première lecture et débattu en deuxième et troisième lectures.

Législation

Loi - ensemble des règles juridiques exécutoires établies par le parlement, les décisions des tribunaux et la coutume.

Législature

Période qui va de l'inauguration de la première session, juste après des élections générales, à la dissolution de l'Assemblée, suivie de nouvelles élections. Chaque législature comprend une session ou plus.

Lieutenant-gouverneur

Représentant de la reine au niveau de la province et chef d'état à titre cérémonial. Il ou elle est nommé(e) par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre du Canada. Le lieutenant-gouverneur inaugure, proroge ou dissout l'Assemblée législative, et accorde ou refuse la sanction royale aux projets de loi adoptés par l'Assemblée législative.

Loi adoptée

Projet de loi qui a été soumis aux première, deuxième et troisième lectures. Elle devient une loi à part entière lorsqu'elle a reçu la sanction royale accordée par le lieutenant-gouverneur avec sa signature.

Mandat

Avis qui exige la présence de personnes ou de documents en comité. Aussi publié pour annoncer des élections.

Masse

Arme cérémonielle utilisée au Parlement, qui symbolise l'autorité du président dans une assemblée. La masse est apportée à la Chambre tous les jours au début de la séance.

Ministre

Personne choisie par le premier ministre, généralement parmi les députés du parti au pouvoir, responsables de diverses parties du gouvernement et de leur administration. Elles défendent aussi leurs projets de loi à l'Assemblée.

Mise aux voix

Vote inscrit à la Chambre ou dans un des comités de l'Assemblée législative. À la Chambre, les députés se lèvent au fur et à mesure que l'on fait l'appel de leurs noms pour se prononcer pour ou contre une motion. Ce vote apparaît alors dans les Procès-verbaux de l'Assemblée.

Monarchie constitutionnelle

Système de gouvernement où la loi suprême est la Constitution de l'état, mais son chef est un monarque. Au Canada, le chef de l'état est la reine, représentée par le gouverneur général, et par le lieutenant-gouverneur au niveau des provinces.

Monocaméral

Une seule Chambre.

Motion

Proposition faite par un(e) député(e) pour obtenir une décision de la part de l'Assemblée. L'Assemblée exprime son avis en adoptant, en rejetant ou en modifiant la motion.

Motions courantes

Motions qui ne nécessitent aucun préavis et qui traitent généralement questions administratives ou de procédure.

Motion de censure

Tout(e) député(e) de l'opposition peut déposer une proposition mettant en cause la responsabilité du gouvernement. Si la motion est adoptée, on dit que le gouvernement a perdu la confiance de l'Assemblée et, généralement, il démissionne.

Non-partisan

Lorsque l'on parle du président, ce terme signifie que la personne qui occupe le poste ne se laisse pas influencer par ses opinions personnelles ou politiques dans l'exercice de sa fonction. La présidente doit traiter tous les députés de façon équitable et impartiale, sans prendre leur appartenance politique en ligne de compte.

Obstruction

Tactique qui consiste à entraver, à paralyser les débats par des procédés divers (discours interminables, etc.) pour empêcher l'adoption d'une loi, par exemple.

Opposition officielle

Deuxième parti par le nombre de sièges détenus à l'Assemblée. Son rôle est d'étudier les projets de loi, les politiques et les programmes du gouvernement et de proposer d'autres possibilités.

Parti politique

Organisation dont les membres mènent une action commune à des fins politiques ; groupe de personnes unies par leurs convictions politiques et économiques sur la société.

Pause

Suspension temporaire des travaux à l'Assemblée ou de comité, le jeudi pour le déjeuner, par exemple, ou en cas de désordre grave pendant les débats.

Période des questions

Partie de la séance de l'Assemblée durant une heure, pendant laquelle l'opposition et les députés du gouvernement peuvent poser des questions sur l'activité du gouvernement.

Pétition

Document qui demande au gouvernement ou à l'Assemblée de faire quelque chose ou de modifier sa position sur une question d'intérêt public.

Politique

Du Grec politikos signifiant de la cité ; relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir dans une société organisée, au gouvernement d'un État.

Pouvoir judiciaire

Pouvoir relatif à la justice et à son administration, c'est-à-dire l'interprétation et l'application des lois. Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux, les juges et les juges en chef, et protège les droits des citoyens contre le gouvernement et les autres.

Pouvoir législatif

Pouvoir de créer des lois, de légiférer.

Précédent

Décision antérieure ou pratique qui sert d'exemple pour une situation semblable à l'avenir ; convention établie par la tradition.

Premier ministre

Après des élections provinciales ou fédérales, le ou la chef du parti qui détient le plus grand nombre de sièges devient premier ministre.

Président

Député(e) élu(e) par ses collègues de l'Assemblée législative pour présider ses séances de façon équitable et impartiale. Cette personne applique le Règlement et s'assure que les travaux de l'Assemblée se déroulent de manière ordonnée.

Privilèges du Parlement

Droits et immunités attribués à une assemblée, ses députés et d'autres personnes essentielles à son fonctionnement, permettant aux personnes qui participent au processus parlementaire de remplir leurs fonctions sans entraves ou crainte de poursuites judiciaires. Les députés ne peuvent être poursuivis en justice pour ce qu'ils disent lors de séances de l'Assemblée ou de comités.

Proclamation

Avis public officiel ; fait allusion à la date à laquelle une loi entre en vigueur, établie par le Conseil des ministres et proclamée par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Projet de loi

Proposition de loi. Les projets de loi doivent passer par trois lectures, en général une étude en comité, et recevoir la sanction royale avant d'avoir force de loi.

Projet de loi d'initiative parlementaire

Projet de loi d'intérêt public présenté par un(e) simple député(e) plutôt que par le gouvernement.

Projet de loi d'intérêt privé

Projet de loi qui accorde à une personne, à un groupe de personnes, aux autorités locales ou à des compagnies publiques ou privées, certains pouvoirs, avantages ou exemptions.

Projet de loi d'intérêt public

Projet de loi qui traite d'une question d'intérêt public. Il s'applique généralement à toute la province.

Prorogation

Acte du lieutenant-gouverneur suspendant la session de l'Assemblée et en rapportant la suite à une date ultérieure. Ceci est différent de la dissolution, qui met fin à une législature. Les affaires en cours disparaissent à moins d'être reportées à la session suivante par une motion demandant qu'elles restent à l'ordre du jour de la prochaine session.

Rappel au Règlement

Les députés peuvent signaler au président une infraction perçue au Règlement en faisant un rappel au Règlement. Le président donne sa décision sur ces rappels ; elle est sans appel.

Règlement

Règles de conduite qui régissent le processus législatif.

Sanction royale

Le lieutenant-gouverneur donne son accord à un projet de loi, au nom de la reine, en le signant.

Sénat

Chambre haute du Parlement fédéral du Canada. Le Parlement fédéral est un système bicaméral, dont la Chambre haute est le Sénat et la Chambre basse, la Chambre des communes. Le Sénat donne son approbation aux projets de loi adoptés par la Chambre des communes et peut proposer des projets de loi qui n'exigent pas dépenses de la part du Trésor. Le Sénat est composé de sénateurs nommés (non-élus) par le premier ministre du Canada.

Sergent d'armes

Personne qu'incombe la tâche de garder la masse, symbole de l'autorité du président à l'Assemblée. Il ou elle est également responsable des meubles, etc., ainsi que de la sécurité à l'Édifice de l'Assemblée législative et aux alentours.

Session

Série de séances de l'Assemblée législative. Il peut y avoir une session de printemps et une session d'automne. Une législature est composée d'une ou de plusieurs sessions.

Simple député(e)

Député(e) qui n'est pas ministre, adjoint(e) parlementaire ou chef d'un des partis de l'opposition. La tradition veut que ceux-ci occupent les sièges les plus éloignés de l'allée centrale.

Suffrage des femmes

Voir Suffrage « universel »

Suffrage masculin (Full manhood suffrage)

Voir Suffrage « universel »

Suffrage « universel »

Privilège de vote (aussi appelé « droit de vote ») accordé à tout citoyen adulte, peu importe sa race, son sexe, sa religion ou son statut social. L’Ontario, au moment de devenir membre de la Confédération en 1867, limitait le droit de vote aux hommes âgés de plus de 21 ans qui avaient un certain revenu ou qui étaient propriétaires d’un bien-fonds (appelé « suffrage masculin » limité). En 1888, sous le Premier ministre Oliver Mowat, l’Assemblée législative a adopté une loi qui a donné naissance au « suffrage masculin universel », accordant le droit de vote à tout résident masculin âgé de plus de 21 ans. C’est cependant en 1917 que le véritable suffrage « universel » voit le jour et que le droit de vote est accordé à toutes les résidentes âgées de plus de 21 ans.

Système majoritaire

Système électoral dans lequel la majorité l'emporte, sans qu'il soit tenu compte des suffrages de la minorité (par opposition à système proportionnel).

Traité de Paris

Signé le 10 février 1763 par la France, l'Angleterre et le Portugal pour mettre fin à la guerre de Sept Ans. L'Angleterre reçut de la France la Nouvelle-France, qui comprenait des territoires qui se trouvent actuellement au Québec et en Ontario.

Vote

Vote inscrit à la Chambre ou dans un des comités de l'Assemblée législative. À la Chambre, les députés se lèvent au fur et à mesure que l'on fait l'appel de leurs noms pour se prononcer pour ou contre une motion. Ce vote apparaît alors dans les Procès-verbaux de l'Assemblée.

Whip

Membre de chaque parti responsable d'assurer la présence de députés de son parti à l'Assemblée ou en comité pour maintenir une représentation suffisante en cas de vote. Détermine également les affaires à traiter par son parti à l'Assemblée et en informe les députés de son parti.