Comité permanent de la politique sociale
Affaires déférées
Projets de loi renvoyés au Comité
Liens aux renseignements sur l’étude en comité d’un projet de loi : comprend les ordres du jour, comptes rendus (Journal des débats) et avis de réunions
Projet de loi 36, Loi de 2013 sur les aliments locaux
Projet de loi 52, Loi de 2013 sur le Mois du patrimoine sikh
Renseignements sur l’étude en comité de toute autre question qui n’est pas un projet de loi : comprend les ordres du jour, comptes rendus (Journal des débats), avis de réunions et rapport(s)