Comité permanent des affaires gouvernementales
Affaires déférées
Projets de loi renvoyés au Comité
Liens aux renseignements sur l’étude en comité d’un projet de loi : comprend les ordres du jour, comptes rendus (Journal des débats) et avis de réunions
Projet de loi 11, Loi de 2013 modifiant la Loi sur les ambulances (services d'ambulance aériens)
Projet de loi 12, Loi Jayesh de 2013 sur la sécurité des travailleurs dans les stations-service
Projet de loi 28, Loi de 2013 modifiant la Loi sur le commerce électronique
Projet de loi 41, Loi de 2013 visant à préserver les collectivités existantes
Projet de loi 53, Loi de 2013 sur le Jour des enfants et des jeunes pris en charge
Renseignements sur l’étude en comité de toute autre question qui n’est pas un projet de loi : comprend les ordres du jour, comptes rendus (Journal des débats), avis de réunions et rapport(s)