Comité permanent des finances et des affaires économiques
Affaires déférées
Projets de loi renvoyés au Comité
Liens aux renseignements sur l’étude en comité d’un projet de loi : comprend les ordres du jour, comptes rendus (Journal des débats) et avis de réunions
Projet de loi 20, Loi de 2013 sur le respect des municipalités (cité de Toronto)
Projet de loi 24, Loi de 2013 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
Renseignements sur l’étude en comité de toute autre question qui n’est pas un projet de loi : comprend les ordres du jour, comptes rendus (Journal des débats), avis de réunions et rapport(s)