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Documents des comités

Afin d'afficher les comptes rendus et les rapports des comités, sélectionnez le nom du comité ci-dessous. Vous pouvez effectuer un tri par date ou par type de document et sélectionner la date afin d'afficher le document du comité.

Les comptes rendus des comités contiennent une table des matières, les remarques des membres du comité et des présentateurs, les votes inscrits ainsi que le nom des membres du comité et du personnel du comité, p. ex. le greffier, le recherchiste ou le conseiller législatif.

Les rapports des comités sont des rapports de fond qui contiennent les observations, les opinions et les recommandations éventuelles du comité concernant la question étudiée. L'étude peut être amorcée à l'initiative du comité lui-même ou faire suite à un renvoi antérieur de la part de la Chambre. Remarque : Certains rapports de comités sont disponibles uniquement en format PDF, particulièrement ceux ayant été publiés avant la 1re session de la 40e législature (qui a débuté le 6 octobre 2011).

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