Présentation d'une pétition

Une pétition est une demande adressée au Parlement de l'Ontario pour qu'il prenne (ou s'abstienne de prendre) une mesure précise pour remédier à une situation qui préoccupe le public. Ce guide en trois étapes permettra aux personnes et aux organisations de s'assurer que leur pétition répond à toutes les exigences nécessaires pour être présentée à l'Assemblée législative.

Préparation d’une pétition

Une pétition demande au Parlement de l'Ontario d'entreprendre (ou de ne pas entreprendre) une action précise pour redresser un tort public.

Cette action doit être du ressort de l'Assemblée législative de l'Ontario, et la demande doit être adressée clairement, de façon correcte et respectueuse.

La demande doit figurer en haut de chacune des pages de signatures soumises avec la pétition.

Signatures

Seuls les habitants de la province de l'Ontario peuvent pétitionner l'Assemblée législative de l'Ontario; il est acceptable que les pétitionnaires n'aient pas encore atteint l'âge de la majorité.

La pétition ne doit contenir que des signatures originales apposées directement sur la feuille.

Chaque pétitionnaire doit inscrire son nom et son adresse et apposer sa signature sous le texte de la pétition.

Forme et contenu

Toute pétition doit être adressée à l'Assemblée législative de l'Ontario.

Les pétitions adressées au gouvernement de l'Ontario ou à un(e) ministre ne sont pas acceptées.

Une pétition doit être manuscrite, dactylographiée ou imprimée. Les pétitions sous forme de courriel, de télécopie ou de photocopie ne sont pas admissibles et ne seront pas présentées.